CPF PERMIS DE CONDUIRE
Comment ça marche ?
Le permis de conduire est un atout indispensable pour trouver du travail ou évoluer dans sa carrière. Or, son coût demeure très élevé. Financer votre permis par le biais du Compte Personnel de Formation s’avère une solution très avantageuse.
Qu’est-ce que le Compte Personnel de Formation?
Appelé Droit individuel à la Formation (DIF) avant 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) permet de financer ses formations, et notamment la formation au permis de conduire.
Depuis janvier 2019, les heures acquises au titre du CPF sont converties en euros, à raison de 15 euros par heure. Vous pouvez vérifier le nombre d’heures cumulées sur votre compte personnel d’activité.
Pour être éligibles à ce dispositif, les formations envisagées doivent répondre à certaines conditions. En outre, elles doivent être organisées par un organisme de formation habilité ce qui est la cas dans notre auto-école, vous frappez à la bonne porte !.
Le financement des formations est pris en charge par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA). Comme son nom l’indique, il collecte les contributions acquittées par les entreprises au titre de la formation de leur personnel. L’OPCA reverse ensuite l’argent à l’organisme de formation choisi.
Le financement du permis de conduire
Le Compte Personnel de Formation permet en effet de financer le permis B depuis mars 2017. Ce financement permis de conduire porte aussi bien sur la formation à l’épreuve théorique que sur la préparation de la partie pratique du permis.
Pour avoir droit à ce dispositif, vous devez montrer que l’obtention du permis s’inscrit dans un projet professionnel précis. Si le permis vous évite de perdre un emploi ou stabilise votre parcours professionnel, vous pourrez également prétendre à un financement permis de conduire par le biais du CPF.
Si vous êtes sous le coup d’une suspension de permis ou si vous n’avez pas le droit de passer l’épreuve, le dispositif CPF et permis de conduire ne peut pas vous être appliqué.
Vous devrez également vérifier que l’auto-école choisie pour passer les épreuves du permis réponde bien aux conditions prévues par la règlementation. En effet, elle doit être agréée par les autorités compétentes, qui la reconnaissent comme un organisme de formation.
Qui peut bénéficier de ces dispositions?
Le dispositif CPF et permis de conduire est accessible à la plupart des catégories professionnelles.
L’ensemble des bénéficiaires doit cependant respecter certaines conditions. C’est ainsi que les intérimaires ne peuvent envisager de financer leur permis grâce à ce dispositif que si leur formation s’inscrit dans le cadre temporel de leur mission.
Si vous travaillez dans le cadre d’un CDD, vous pouvez financer votre permis par le biais du Compte Personnel de Formation. À condition toutefois que votre formation commence avant le terme de votre contrat.
Quant aux fonctionnaires, ou aux contractuels de la fonction publique, ils doivent, pour bénéficier du système, solliciter l’accord de leur employeur. Enfin, les travailleurs indépendants ne sont pas, pour le moment, admis au bénéfice de ce dispositif.
Pour toutes questions contactez-nous.
FAQ
Peut-on cumuler le financement CPF avec d'autres aides pour le permis de conduire ?
Il est possible de cumuler le financement par le Compte Personnel de Formation avec d'autres aides, telles que les aides de Pôle Emploi ou les bourses départementales. Cependant, il faudra veiller à ce que le cumul de ces différentes sources de financement ne dépasse pas le coût total de la formation au permis. Consultez toujours les conditions spécifiques de chaque aide pour vous assurer de leur compatibilité.
CPF et permis de conduire : qu'en est-il des heures de conduite supplémentaires ?
Si vous avez épuisé votre budget CPF et que vous avez besoin d'heures de conduite supplémentaires, celles-ci ne seront pas prises en charge par l'OPCA. Vous devrez donc les financer vous-même ou chercher d'autres sources de financement. Certaines auto-écoles offrent des facilités de paiement pour ces cas particuliers.
Est-ce que le CPF peut être utilisé pour passer d'autres types de permis ?
Le Compte Personnel de Formation permet principalement de financer le permis B. Toutefois, il est possible de l'utiliser pour d'autres catégories de permis si ces dernières s'inscrivent dans le cadre d'un projet professionnel. Par exemple, un permis poids lourd peut être financé si vous envisagez une reconversion dans le transport de marchandises.
Existe-t-il des restrictions à l'usage du CPF pour le permis de conduire en cas de changement d'emploi ?
L'usage du CPF est indépendant de votre statut professionnel actuel. Cela signifie que si vous changez d'emploi ou même de secteur, les droits acquis au titre du Compte Personnel de Formation vous suivent. Néanmoins, si l'obtention du permis ne s'inscrit plus dans un projet professionnel, cela pourrait limiter votre éligibilité à l'usage du CPF pour cette finalité.